La pand\u00e9mie de coronavirus et les restrictions impos\u00e9es pour limiter la contagion ont surmont\u00e9 un coup port\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 \u00e9conomique, qui n'a cependant pas puni toutes les entreprises de la m\u00eame mani\u00e8re. Si des secteurs comme le tourisme ou l'h\u00f4tellerie ont \u00e9t\u00e9 les plus durement touch\u00e9s, d'autres activit\u00e9s, pour beaucoup num\u00e9riques, ont r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 la temp\u00eate et ont m\u00eame am\u00e9lior\u00e9 leurs performances. Et c'est l\u00e0 que le Tr\u00e9sor veut mettre la loupe.<\/p>\n\n\n\n
Le plan de contr\u00f4le fiscal indique que l'Agence pr\u00e9voit d'\u00e9valuer "avec un niveau de priorit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9" les activit\u00e9s des multinationales et des grandes entreprises qui ont \u00e9t\u00e9 les moins touch\u00e9es par la crise d\u00e9clench\u00e9e par le covid-19. Bien qu'elle ne propose pas de liste d\u00e9taill\u00e9e des secteurs sur lesquels elle entend resserrer la cl\u00f4ture, elle mentionne express\u00e9ment le commerce num\u00e9rique : "Surtout en cette ann\u00e9e 2021, l'Agence fiscale pr\u00e9voit d'augmenter les actions dans les activit\u00e9s num\u00e9riques qui, dans le contexte actuel contexte, peut pr\u00e9senter un risque fiscal plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Tr\u00e9sor indique que ces contr\u00f4les viseront \u00e0 v\u00e9rifier que les frais financiers d\u00e9duits par les soci\u00e9t\u00e9s qui paient des imp\u00f4ts en tant que groupe sont corrects, et que les paiements d'int\u00e9r\u00eats et de dividendes sont v\u00e9rifi\u00e9s. Il ajoute \u00e9galement que tout au long de cette ann\u00e9e "un nombre important de contr\u00f4les multilat\u00e9raux" seront effectu\u00e9s au sein de l'UE pour analyser les paiements intra-groupe pour le transfert d'actifs incorporels, et le d\u00e9veloppement du nouveau syst\u00e8me automatis\u00e9 d'analyse des risques en mati\u00e8re de transfert sera achev\u00e9. les prix, qui seront renforc\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre de la directive DAC 6 qui oblige les interm\u00e9diaires \u00e0 d\u00e9clarer les planifications fiscales agressives.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, l'Agence fiscale renforcera en 2021 les mesures de contr\u00f4le de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e par le biais du commerce \u00e9lectronique, qui a connu un coup de pouce depuis la d\u00e9claration du premier \u00e9tat d'alerte en mars de l'ann\u00e9e derni\u00e8re. En ce sens, le Tr\u00e9sor souligne que le taux de Google peut aider \u00e0 d\u00e9terminer le p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9el de l'activit\u00e9 des grandes plateformes num\u00e9riques. Cette taxe, entr\u00e9e en vigueur le 16 janvier, manque encore de l'\u00e9volution r\u00e9glementaire pour qu'elle soit de facto per\u00e7ue. Pour cette raison, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de reporter le premier r\u00e8glement au deuxi\u00e8me trimestre.<\/p>\n\n\n\n
Cela ne doit pas emp\u00eacher que le contr\u00f4le du respect des obligations fiscales de tous les contribuables se poursuive \u00bb, souligne le document, \u00ab soit parce qu'individuellement ils ont r\u00e9ussi \u00e0 maintenir leur situation \u00e9conomique avec plus de succ\u00e8s que leurs concurrents directs, soit parce que les risques anciens qui ils tra\u00eenent conseillent de mener des actions de v\u00e9rification \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les crypto-monnaies ont \u00e9galement connu un boom au cours de l'ann\u00e9e de la pand\u00e9mie, le bitcoin \u00e9tablissant un prix record. Dans ce contexte, le plan de contr\u00f4le de l'Agence fiscale comprend une section adress\u00e9e aux monnaies virtuelles, dans laquelle elle pr\u00e9vient qu'elle envisage de renforcer le contr\u00f4le des op\u00e9rations effectu\u00e9es avec elles, en incorporant des informations au mod\u00e8le de biens et droits \u00e0 l'\u00e9tranger et en \u00e9tablissant une instance autonome obligation d'information sur les crypto-monnaies. Le document indique \u00e9galement que les informations obtenues seront syst\u00e9matis\u00e9es et analys\u00e9es - \u00e9galement pour les actions de contr\u00f4le contre le trafic et le commerce de toutes sortes de marchandises illicites - et la coop\u00e9ration internationale sera encourag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Source : le pays.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Alors que des secteurs comme le tourisme ou l'h\u00f4tellerie ont subi le plus gros coup dur, d'autres activit\u00e9s, dont beaucoup num\u00e9riques, ont r\u00e9sist\u00e9 au coup de vent et ont m\u00eame am\u00e9lior\u00e9 leurs performances. Et c'est l\u00e0 que le Tr\u00e9sor veut mettre la loupe.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":579,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[19],"tags":[49,48,47,44,46,45],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/araadvocats.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/576"}],"collection":[{"href":"https:\/\/araadvocats.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/araadvocats.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/araadvocats.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/araadvocats.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=576"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/araadvocats.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/576\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":578,"href":"https:\/\/araadvocats.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/576\/revisions\/578"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/araadvocats.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/579"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/araadvocats.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=576"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/araadvocats.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=576"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/araadvocats.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=576"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}