Documents nécessaires pour acheter un bien immobilier en Andorre

Ensuite, nous présentons les conditions et les documents essentiels pour pouvoir effectuer l'achat d'un bien immobilier en Andorre.

  • Autorisation du gouvernement andorran d'acquérir des biens immobiliers.

Pour investir dans l'immobilier en Andorre, il est indispensable d'obtenir une autorisation d'investissement du gouvernement andorran. Quel que soit votre projet, cette précieuse autorisation est la première étape pour investir dans le pays.

Cette autorisation vous permet d'investir dans l'une des sept paroisses de la Principauté : Ordino, La Massana, Canillo, Encamp, Escaldes-Engordany, Sant Julià de Lória ou la capitale, Andorra la Vella. Vous avez le choix parmi une large sélection de biens immobiliers : appartements, chalets, parkings, locaux commerciaux, terrains, etc.

Autres conditions et documents nécessaires

En dehors de l'autorisation préalable, pour réaliser votre investissement en Principauté il est nécessaire de répondre à une série de conditions et de présenter divers documents, à savoir :

  • Être majeur (minimum 18 ans)
  • Ne pas avoir de casier judiciaire et en fournir la preuve
  • Investir 400 000 €
  • Dépôt d'une caution de 30 000 € et 7 000 € pour chaque membre de la famille
  • Démontrer que les ressources financières nécessaires sont disponibles, c'est-à-dire au moins un revenu 4 fois supérieur au salaire moyen du pays.
  • Résider plus de 90 jours par an en Principauté
  • Passeport et certificat d'état civil
  • Originaux des contrats d'achat ou de location du logement
  • Tout document attestant d'une invalidité, d'une retraite, d'une maladie
  • Certificat médical (par un médecin andorran)
  • Titre de propriété ou garantie bancaire pour justifier qu'il peut couvrir vos besoins

Attention, en Andorre, toutes les pièces justificatives délivrées par des pays étrangers doivent être dûment apostillées !


Procédures pour réaliser votre investissement en Principauté andorrane

Si vous souhaitez investir dans l'immobilier en Andorre, une fois tous les documents nécessaires réunis, vous devez effectuer une série de démarches qui peuvent être divisées en quatre grandes étapes que nous détaillons ci-dessous.

Étapes pour acheter une maison ou un appartement en Principauté

Le processus d'achat, une fois les autorisations approuvées, dure environ entre un mois et demi et deux mois. Nous résumons les quatre étapes clés pour formaliser votre acquisition :

  1. Signature du contrat de réservation immobilière entre l'acheteur et le vendeur. L'acheteur verse un acompte qui valide l'option d'achat. Le vendeur retire le bien du marché pendant une période déterminée ;
  2. Préparation et gestion de l'acte de vente : activation du processus de vente par l'un des 4 notaires andorrans, rédaction d'un contrat et préparation à la signature de l'acte ;
  3. Signature de l'acte de vente par les deux parties, en présence du notaire. L'acheteur paie le solde et prend possession du bien immobilier ;
  4. Dépôt de l'acte de vente par le notaire.

En Principauté d'Andorre, les investisseurs étrangers peuvent investir dans des biens immobiliers tels que des maisons, des appartements, des chalets, des parkings... Depuis 2012, les lois sur l'acquisition de biens immobiliers ont été assouplies tant pour les résidents que pour les non-résidents.

Frais d'acquisition immobilière

  1. Depuis 2012, grâce à sa fiscalité souple et son ouverture économique, la Principauté est le choix idéal si vous envisagez d'investir dans l'immobilier. Voici le détail des frais de notaire et ceux liés à l'acquisition :
    1. La loi andorrane fixe les frais de notaire à 1% du prix de vente du bien ;
    2. L'ITP (Taxe sur les mutations immobilières) prélève un 4% sur la valeur totale de l'acquisition du bien immobilier. Elle est payée devant un notaire andorran lors de la signature de l'acte de vente avec un chèque bancaire émis au nom du gouvernement andorran ;
    3. Le vendeur prend à sa charge les honoraires d'agence, qui sont généralement compris entre 5 et 10% du prix de vente
  2. L'acheteur doit payer le prix de vente dans les 5 jours ouvrables précédant la signature définitive devant le notaire de la Principauté.
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